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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VOLTUO
Dernière mise à jour : 27/05/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées par VOLTUO auprès de clients particuliers et professionnels via le site voltuo.fr ou tout autre canal de commercialisation exploité par VOLTUO.
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
VOLTUO SAS
SAS au capital social de 1 000 €
Siège social : 3 Rue Montaigne, 33200 Bordeaux, France
Email : contact@voltuo.fr
Site internet : voltuo.fr
Représentant légal : Jérémi Dubos
2. PRODUITS COMMERCIALISÉS
VOLTUO commercialise notamment :
- vélos électriques neufs ;
- vélos électriques reconditionnés ;
- accessoires vélo ;
- équipements de transport ;
- pièces et équipements associés.
Les produits peuvent être proposés :
- à destination des particuliers ;
- des professionnels ;
- ou des flottes d’entreprise.
Les ventes sont réalisées principalement en France métropolitaine.
3. VÉLOS RECONDITIONNÉS
Les vélos reconditionnés proposés par VOLTUO font l’objet :
- d’une inspection technique ;
- d’un contrôle sécurité ;
- d’une révision mécanique ;
- d’une vérification des composants essentiels ;
- du remplacement des pièces d’usure lorsque nécessaire.
Chaque vélo reconditionné est inspecté selon une grille de contrôle comprenant jusqu’à 35 points de vérification.
Les vélos reconditionnés sont classés selon les grades suivants :
Neuf
Vélo n’ayant jamais roulé – 0 km.
Comme neuf
État esthétique excellent avec très faible usage – généralement inférieur à 200 km.
Bon état
Présence possible de légères traces d’utilisation sans incidence fonctionnelle – généralement inférieur à 1 000 km.
Eco
Présence de traces d’usage plus visibles compatibles avec une utilisation normale – généralement inférieur à 5 000 km.
Les grades correspondent à un état esthétique indicatif.
De légères différences visuelles, traces d’usage, micro-rayures ou imperfections esthétiques peuvent exister selon le grade sélectionné.
4. BATTERIES ET AUTONOMIE
Les batteries des vélos reconditionnés sont contrôlées avant commercialisation.
VOLTUO s’efforce de proposer des batteries disposant d’une capacité minimale d’environ 80 % de leur capacité d’origine.
L’autonomie réelle peut toutefois varier selon :
- le poids transporté ;
- la température ;
- le relief ;
- le mode d’assistance ;
- l’entretien ;
- les conditions climatiques ;
- le style de conduite.
Les données d’autonomie communiquées restent indicatives.
-
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET APPROVISIONNEMENT
Les produits proposés à la vente peuvent être :
• en stock chez VOLTUO ;
• en stock chez un fournisseur ou constructeur partenaire ;
• disponibles sur commande ;
• soumis à un réapprovisionnement ou à une fabrication spécifique.
Certains produits affichés sur le site peuvent nécessiter une commande préalable auprès du fournisseur ou du constructeur après validation de la commande du Client.
Les délais indiqués sur le site internet, les devis, les fiches produits ou les échanges commerciaux sont communiqués à titre estimatif. Ils peuvent évoluer en fonction notamment :
• des délais de production du constructeur ;
• des disponibilités réelles chez les fournisseurs ;
• des délais d'approvisionnement ;
• des contraintes logistiques ;
• des périodes de forte activité ;
• des délais de transport ;
• des événements indépendants de la volonté de VOLTUO.
VOLTUO s'efforce de communiquer les délais les plus fiables possibles mais ne peut garantir un délai ferme lorsque le produit n'est pas physiquement stocké dans ses locaux.
En cas de retard, de rupture de stock, d'indisponibilité constructeur ou de toute difficulté d'approvisionnement indépendante de la volonté de VOLTUO, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
VOLTUO pourra alors, à son choix ou en accord avec le Client :
• maintenir la commande avec communication d'un nouveau délai estimatif ;
• proposer un produit équivalent ;
• procéder à l'annulation de la commande et au remboursement intégral des sommes versées.
Les délais de livraison étant communiqués à titre indicatif, aucun retard lié à un constructeur, un fournisseur, un transporteur ou un partenaire logistique ne pourra donner lieu à une demande d'indemnisation, de pénalité, de dommages et intérêts ou à l'annulation automatique de la commande.
Les informations de disponibilité affichées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer entre la commande du Client et la validation définitive de celle-ci.
6. COMMANDE
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- acceptation éventuelle du dossier ;
- confirmation par VOLTUO.
VOLTUO se réserve le droit :
- de refuser une commande ;
- de demander des justificatifs complémentaires ;
- d’annuler une commande suspecte ;
- de refuser une transaction présentant un risque de fraude.
7. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
Les prix peuvent évoluer à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison peuvent être ajoutés selon :
- le type de vélo ;
- la taille du colis ;
- la destination ;
- les contraintes logistiques.
Certains vélos cargos ou modèles volumineux peuvent faire l’objet d’un supplément de livraison.
8. MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués via :
- Shopify Payments ;
- carte bancaire ;
- Alma ;
- virement bancaire ;
- ou tout autre moyen proposé sur le site.
VOLTUO conserve la propriété intégrale des produits jusqu’au paiement complet du prix.
Le paiement peut être exigé :
- immédiatement ;
- en plusieurs fois via Alma ;
- ou selon les modalités affichées lors de la commande.
ALMA :
- Le montant est en partie payé par un crédit octroyé par Alma SAS, établissement de paiement et société de financement agréé par l’ACPR sous le n° 17408 - code CIB.
-
Conformément à l’article L.312-50 du Code de la consommation, en cas de paiement en plusieurs fois, incluant le versement d’un acompte, est fourni à l'acheteur un récépissé sur support papier ou tout autre support durable valant reçu et comportant la reproduction intégrale des dispositions ci-dessous (articles L. 312-52, L. 312-53 et L. 341-10 du code de la consommation) :
-
Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- 1° Si le prêteur n'a pas, dans un délai de sept jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur, informé le vendeur de l'attribution du crédit ;
- 2° Ou si l'emprunteur a exercé son droit de rétractation dans le délai prévu à l'article L. 312-19.
- Toutefois, lorsque l'emprunteur, par une demande expresse, sollicite la livraison ou la fourniture immédiate du bien ou de la prestation de services, l'exercice du droit de rétractation du contrat de crédit n'emporte résolution de plein droit du contrat de vente ou de prestation de services que s'il intervient dans un délai de trois jours à compter de l'acceptation du contrat de crédit par l'emprunteur. Le contrat n'est pas résolu si, avant l'expiration des délais mentionnés au présent article, l'acquéreur paie comptant.
-
Article L312-52: Le contrat de vente ou de prestation de services est résolu de plein droit, sans indemnité :
- Article L312-53 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix.
- Article L341-10 : Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. 312-53, à compter du huitième jour suivant la demande de remboursement de toute somme versée d'avance par l'acheteur, cette somme est productive d'intérêts, de plein droit, au taux de l'intérêt légal majoré de moitié.
9. LIVRAISON
Les livraisons peuvent être réalisées notamment via :
- Geodis ;
- transporteurs partenaires ;
- livraison spécialisée ;
- livraison locale.
Les vélos sont généralement livrés prémontés à environ 80 %.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
Ils peuvent varier notamment selon :
- la disponibilité fournisseur ;
- les contraintes logistiques ;
- les délais transporteurs ;
- les périodes de forte activité ;
- les conditions météorologiques ;
- les délais constructeurs.
VOLTUO ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Pour les produits commandés spécifiquement auprès d'un fournisseur ou constructeur après validation de la commande du Client, les délais de livraison débutent à compter de la confirmation de disponibilité du produit par le fournisseur concerné.
10. RÉCEPTION ET VÉRIFICATION
Le Client doit impérativement vérifier le colis et le vélo lors de la livraison.
En cas :
- d’avarie ;
- de dommage ;
- de pièce manquante ;
- d’emballage détérioré ;
le Client doit :
- émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
- prendre des photographies ;
- prévenir VOLTUO dans les plus brefs délais.
L’absence de réserve pourra limiter ou empêcher certaines prises en charge.
11. MONTAGE ET MISE EN SERVICE
Le Client reconnaît que le vélo nécessite certaines opérations simples de finalisation avant utilisation.
VOLTUO peut proposer :
- assistance ;
- documentation ;
- accompagnement ;
- ou visioconférence technique selon disponibilité.
Le Client doit :
- vérifier le serrage ;
- vérifier les éléments de sécurité ;
- respecter les recommandations fournies.
En cas de doute, le Client doit cesser immédiatement d’utiliser le vélo et contacter VOLTUO.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le Client doit notifier sa demande avant expiration du délai légal.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour les vélos volumineux, cargos ou livraisons spécifiques, les frais de retour peuvent correspondre aux frais réels transporteur.
Le produit doit être restitué :
- complet ;
- propre ;
- protégé ;
- avec accessoires ;
- avec chargeur ;
- avec documentation ;
- sans dégradation anormale.
VOLTUO pourra appliquer :
- une décote ;
- des frais de remise en état ;
- des retenues liées à une utilisation excessive ;
- des retenues pour pièces manquantes.
Les produits :
- personnalisés ;
- configurés spécifiquement ;
- modifiés à la demande du Client ;
peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
13. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale des vices cachés ;
conformément à la réglementation française applicable.
14. GARANTIE CONSTRUCTEUR
Les vélos neufs bénéficient des garanties proposées par leurs constructeurs respectifs, notamment :
- Ritmic
- Riese & Müller.
Les conditions exactes de garantie dépendent du constructeur concerné.
VOLTUO agit en qualité de vendeur/distributeur et peut accompagner le Client dans ses démarches SAV sans être fabricant du produit.
15. GARANTIE RECONDITIONNÉ
Les vélos reconditionnés bénéficient d’une garantie commerciale VOLTUO de 12 mois portant notamment sur :
- le cadre ;
- le moteur ;
- la batterie.
Sont notamment exclus :
- les pièces d’usure ;
- les consommables ;
- les crevaisons ;
- les dommages esthétiques ;
- les dommages liés à un choc ;
- l’immersion ;
- la corrosion ;
- la mauvaise utilisation ;
- les modifications non autorisées.
16. EXCLUSIONS DE GARANTIE
Sont notamment exclus des garanties :
- usure normale ;
- pneus ;
- chambres à air ;
- plaquettes ;
- transmission ;
- corrosion ;
- immersion ;
- négligence ;
- débridage ;
- compétition ;
- modifications techniques ;
- réparations par tiers non autorisés ;
- dommages liés à un accident ;
- usage intensif anormal ;
- surcharge excessive ;
- défaut d’entretien.
Toute intervention non autorisée peut entraîner la perte de garantie.
17. SAV ET ASSISTANCE
VOLTUO peut accompagner le Client dans ses démarches SAV.
Le SAV peut être assuré :
- par VOLTUO ;
- par le constructeur ;
- par un réseau agréé ;
- ou par un partenaire technique.
Les délais SAV restent indicatifs et dépendent notamment :
- des constructeurs ;
- des fournisseurs ;
- des pièces disponibles ;
- des délais logistiques.
18. RESPONSABILITÉ
Le Client demeure seul responsable :
- de l’utilisation du vélo ;
- du respect du Code de la route ;
- des dommages causés à des tiers ;
- des infractions ;
- des amendes ;
- des accidents liés à son comportement.
VOLTUO ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une perte d’exploitation ;
- d’une perte de revenus ;
- d’un dommage indirect ;
- d’un retard fournisseur ;
- d’un retard transporteur ;
- d’une incompatibilité liée à un équipement tiers.
19. PHOTOS ET DESCRIPTIFS
Les photographies, visuels et descriptifs sont fournis à titre indicatif.
Certains éléments techniques, composants, coloris ou équipements peuvent différer légèrement selon :
- les millésimes ;
- les disponibilités constructeur ;
- les évolutions techniques ;
- les approvisionnements.
VOLTUO pourra remplacer certains composants par des éléments équivalents sans altérer les fonctionnalités essentielles du produit.
20. FORCE MAJEURE
VOLTUO ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité ou retard d’exécution résultant notamment :
- d’une grève ;
- d’une pénurie fournisseur ;
- d’un retard constructeur ;
- d’une rupture de stock ;
- d’une panne informatique ;
- d’une cyberattaque ;
- d’un dysfonctionnement Shopify ;
- d’intempéries ;
- d’une catastrophe naturelle ;
- d’un blocage logistique ;
- d’un événement extérieur imprévisible.
21. DONNÉES PERSONNELLES
VOLTUO collecte certaines données nécessaires à :
- la gestion des commandes ;
- la livraison ;
- le SAV ;
- la lutte contre la fraude ;
- les obligations légales.
Les traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité VOLTUO.
22. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement VOLTUO afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client pourra saisir un médiateur compétent conformément à la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
23. CONTACT
VOLTUO
3 Rue Montaigne, 33200 Bordeaux, France
contact@voltuo.fr